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Politique de confidentialité et Mentions légales

1. Identité du responsable du traitement

Le présent site est géré par Antonio SPIEZIA, responsable des entités ARPER INTERNATIONAL, ARPER SERVICES et ARPER CONSEIL, dont le siège est situé à l’adresse suivante :

20, Boulevard Princesse Charlotte – Le Roqueville – Bloc C – RDC – Bureau n°8 – 98000 Monaco

2. Données collectées

Les données personnelles peuvent être fournies au moyen du formulaire de contact ou par correspondance directe.

  • Prénom et nom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Autres informations fournies volontairement par l’utilisateur dans ses messages

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées dans le but de :

  • répondre aux demandes d’information ou de conseil,
  • fixer des rendez-vous,
  • remplir des obligations légales ou précontractuelles,
  • envoyer des communications uniquement à la demande expresse de l’utilisateur.

4. Base juridique du traitement

Le traitement repose sur :

  • le consentement explicite de la personne concernée,
  • l’exécution d’obligations contractuelles ou légales,
  • l’intérêt légitime du responsable à fournir ses services.

5. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées, et en tout état de cause dans les limites prévues par la législation en vigueur.

6. Droits de la personne concernée

Conformément à la Loi monégasque n° 1.565 du 3 décembre 2024 et, lorsqu’il est applicable, au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • accéder à ses données personnelles,
  • demander leur rectification ou leur suppression,
  • en limiter ou en refuser le traitement,
  • retirer le consentement donné,
  • introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (APDP – Autorité de Protection des Données Personnelles, Monaco).

7. Sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, et pour prévenir tout accès non autorisé, altération, perte ou destruction.

8. Cookies

La préférence de langue est enregistrée dans le navigateur via localStorage ; les réponses aux simulateurs restent dans la mémoire de l’onglet et ne sont pas envoyées au serveur. Aucun outil publicitaire ou de profilage commercial n’est utilisé. Le formulaire utilise Cloudflare Turnstile pour prévenir les envois automatisés ; ce contrôle implique la transmission de données techniques à Cloudflare. Les demandes sont transmises via iCloud Mail au cabinet, avec copie au gestionnaire technique Leopoldo Pedron pour le support du service. Pendant la phase de test indiquée dans le formulaire, elles sont adressées exclusivement au gestionnaire technique.

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